Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes Mentions Légales définissent les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du site Web de notre boutique en ligne, ainsi que les informations relatives à l'identité des intervenants sur le site.

RUBCOM est une marque spécialisée dans la vente de fleurs fraîches, bouquets et compositions florales pour toutes les occasions : fleurs d'ouverture, bouquets de félicitations, compositions pour mariage, bouquets romantiques et bouquets d'anniversaire.

Toute personne qui accède au Site et utilise ses services reconnaît avoir lu les présentes Mentions Légales et s'engage à les respecter scrupuleusement.

1. Identité de l'éditeur du Site

Marque / Nom du Site : RUBCOM

Domicile social : 9 Av. Constant Coquelin, 75007 Paris, France

Coordonnées de contact :

• Téléphone : +33 1 40 61 05 06

• E-mail : service@rubcam.com

• Horaires d'ouverture : de 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)

2. Hébergement du Site

Nom de l'hébergeur : SHOPLINE HOLDINGS LIMITED

Domicile social de l'hébergeur : 21/F, NAM WO HONG BUILDING, 148 WING LOK STREET, SHEUNG WAN, HONG KONG

Téléphone de contact : +852-81207281

E-mail de contact : support@shopline.com

3. Conditions d'utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tout accès au Site et utilisation de ses services se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur en France et dans l'Union européenne, ainsi qu'aux présentes Mentions Légales. Il est interdit de :

• Perturber, modifier ou interrompre le bon fonctionnement du Site ;

• Recueillir ou exploiter des données personnelles sans consentement explicite ;

• Diffuser un contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public ;

• Reproduire, modifier ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation préalable écrite.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer l'accès au Site en cas de violation des présentes règles.

4. Protection des données personnelles (RGPD / CNIL)

Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous collectons et traitons les données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et de l'amélioration de nos services.

• Données collectées : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (sécurisées), historique des commandes.

• Finalité du traitement : Exécution des commandes, livraison des produits, gestion des réclamations, envoi de newsletters (avec consentement), sécurité des transactions.

• Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, limitation, portabilité des données, retrait du consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail dédiée : service@rubcam.com.

• Conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, conformément aux obligations légales et fiscales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur le Site.

5. Conditions de vente et transaction

Les présentes Mentions Légales complètent nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles intégralement sur une page dédiée du Site. Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux CGV.

Nous nous engageons à fournir des informations claires et précises sur les produits, les prix (TTC, clairement indiqués), les modalités de paiement et de livraison.

⚠️ Mention spéciale pour les fleurs fraîches : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des fleurs fraîches.

6. Moyens de paiement acceptés

Actuellement, RUBCOM accepte exclusivement les moyens de paiement suivants :

• VISA

• Mastercard

Aucun autre moyen de paiement n'est accepté pour le moment. Tous les paiements sont traités via une passerelle de paiement sécurisée avec chiffrement SSL pour garantir la protection maximale de vos données.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site : textes, images, graphiques, logos, vidéos, modèles de produits, codes source, est protégé par les droits d'auteur et par les lois sur la propriété intellectuelle. Est strictement interdite toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, ce qui constituerait une infraction sanctionnée par la législation française.

8. Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude des informations diffusées sur le Site et son bon fonctionnement. Cependant, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité continue du Site, ni l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour :

• Les interruptions temporaires du Site pour maintenance technique ;

• Les dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux liés à l'utilisation du Site ;

• Les contenus diffusés par des tiers ou les liens hypertextes vers des sites externes.

9. Litiges et législation applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation française. En cas de conflit relatif à l'utilisation du Site ou à une commande, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du domicile social de la société.

Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur (CNPM – Médiation de la consommation).

10. Modification des Mentions Légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, pour nous adapter à l'évolution législative et réglementaire. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, à l'utilisation du Site ou à une commande, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : service@rubcam.com

• Adresse postale : RUBCOM, 9 Av. Constant Coquelin, 75007 Paris, France

• Téléphone : +33 1 40 61 05 06

• Horaires d'ouverture : de 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)

Nous vous souhaitons une agréable expérience sur RUBCOM ! 🌸